Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur et direction de la publication

Le présent site est édité par SAS SC GOLD, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros.

• Siège social : 7 rue Renée-de-France, 45200 Montargis, France.
• SIREN : 537 757 684 — RCS Orléans.
• SIRET du siège : 537 757 684 00015.
• TVA intracommunautaire : FR07537757684.
• Téléphone : 02 38 97 73 20.
• E-mail : contact@scgold.fr ou scgold45@gmail.com.

Directrice de la publication : Stéphanie Bertheau, présidente de SAS SC GOLD. Christophe Beaudin est directeur général.

Conception, réalisation et direction éditoriale : SC GOLD — M. Christophe Beaudin. Les contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale de SC GOLD.

SC GOLD exerce en France une activité de commerce et de rachat de métaux précieux, bijoux, monnaies, montres et objets d’occasion. La société indique être enregistrée auprès du Bureau de garantie de Paris — Direction générale des douanes et droits indirects, 14 rue Yves-Toudic, 75010 Paris. Ses établissements tiennent un livre de police et utilisent des instruments de pesage soumis aux contrôles applicables. Les informations pratiques des comptoirs figurent sur la page Nos agences.

2. Hébergement et exploitation technique

Hébergement technique : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone international : +1 650 319 8930.

Le site est édité et administré par SC GOLD. L’infrastructure d’hébergement assure la diffusion des pages, le traitement des demandes et le stockage. La rubrique « Données personnelles » précise les services utilisés et les destinataires de vos données.

3. Utilisation du site et portée des informations

Le site présente les services SC GOLD et permet de préparer une prise de contact, une expertise, un rendez-vous, une demande d’achat ou un passage Mobigold. La consultation est libre, sous réserve des coûts de connexion de l’utilisateur. Les espaces de gestion sont réservés aux personnes autorisées.

L’envoi d’un formulaire ne conclut pas une vente et ne confirme pas un rendez-vous. Les demandes de pièces et lingots et les projets d’achat mensuel sont étudiés par l’équipe : ils ne constituent ni abonnement automatique, ni mandat de prélèvement, ni paiement en ligne. Les conditions, disponibilités et prix définitifs sont précisés avant tout engagement.

Le bon de précommande PDF constate la réception d’une demande sans engagement. Il ne vaut ni commande ferme, ni facture, ni réservation de stock ou de cours. Les prix sont indicatifs et datés. La commande définitive nécessite la validation de SC GOLD, puis l’acceptation expresse par le client de la proposition précisant les produits, les prix, les frais, les délais et les conditions applicables. Aucun paiement n’est demandé sur la seule base de ce bon.

SC GOLD peut ensuite émettre une offre détaillée, datée et valable 24 heures, accompagnée de ses conditions et d’un PDF. Le client vérifie cette offre dans son suivi privé et confirme expressément une commande avec obligation de paiement. Le montant intégral du virement doit être effectivement crédité sur le compte SC GOLD dans les 24 heures suivant l’émission de l’offre. SC GOLD contrôle manuellement ce crédit avant de débloquer la préparation. Un paiement tardif ou incomplet nécessite un échange avec SC GOLD ; aucun changement de prix n’est imposé automatiquement après acceptation. La remise fait l’objet d’une confirmation distincte. Le bon de commande ne remplace pas la facture.

Les cours, calculatrices, fourchettes et exemples affichés sont indicatifs. Leur date et leur méthode doivent être prises en compte ; une source indisponible ou retardée peut empêcher leur actualisation. Ils ne garantissent ni un prix de reprise, ni un rendement, ni l’évolution d’un marché. Le montant d’une offre dépend notamment de l’examen de l’objet, de son poids, de son titre, de son état et de la fiscalité applicable. Les informations générales ne remplacent pas l’étude de votre situation.

Les photographies de catalogue illustrent des références ou des exemplaires documentaires. Elles ne garantissent pas la disponibilité d’un exemplaire précis, d’un millésime ou d’un état. Le chapeau des projets propose une animation d’imagination : il ne calcule pas la valeur des objets et ne promet pas le financement du projet affiché.

SC GOLD veille à la qualité des informations et peut les corriger ou les actualiser. Le service peut être interrompu pour maintenance ou à la suite d’un incident. Ces indications n’excluent pas les responsabilités et garanties qui ne peuvent être écartées par la loi. Vous pouvez signaler une erreur ou une difficulté à contact@scgold.fr.

4. Responsable du traitement et données collectées

SAS SC GOLD est responsable des traitements liés à vos demandes. Pour toute question concernant vos données, écrivez à contact@scgold.fr, à scgold45@gmail.com, ou au siège social indiqué ci-dessus.

Selon le service choisi, nous traitons votre nom, prénom, e-mail, téléphone, commune ou code postal, disponibilités, description de l’objet, message et photographies. Un dossier volontaire issu du Scan comprend également le résultat de l’analyse et les précisions que vous transmettez. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service demandé ; sans eux, nous ne pouvons pas enregistrer ou traiter la demande. Les autres informations restent facultatives.

Ne joignez pas de document d’identité, de coordonnées bancaires ni d’information médicale dans les formulaires publics. Cadrez les photos sur vos objets, en évitant les visages, les adresses et les documents en arrière-plan. Les photographies préparées par les formulaires sont réencodées et réduites avant leur envoi.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande et préparer une opération : mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour une question générale, intérêt légitime de SC GOLD à répondre aux sollicitations.
• Assurer le suivi du dossier et envoyer ses notifications : même finalité de traitement de votre demande. Ces messages de service sont distincts d’une prospection commerciale.
• Analyser un objet avec SC GOLD Scan : consentement donné avant le lancement de l’analyse. Vous restez libre de demander une expertise humaine sans utiliser le Scan.
• Envoyer les alertes facultatives choisies : votre consentement spécifique. Le fait de déposer une demande ou de lancer un Scan ne vous inscrit pas à une newsletter.
• Protéger les formulaires, limiter les abus et gérer les accès : intérêt légitime de SC GOLD à assurer la sécurité et la disponibilité de ses services, avec des identifiants et compteurs techniques pseudonymes.
• Satisfaire les obligations liées à une transaction : obligations légales de traçabilité, de comptabilité, de fiscalité et de vigilance, lorsque celles-ci s’appliquent.

Destinataires et prestataires

Les dossiers sont accessibles à l’équipe SC GOLD habilitée. Les photographies déposées restent dans un stockage privé, accessible depuis l’espace de gestion protégé. Les prestataires techniques interviennent dans la mesure nécessaire à leur service : les prestataires de publication, d’hébergement et d’exploitation technique du site, dont Cloudflare ; OpenAI pour l’analyse IA demandée ; et Resend pour les e-mails transactionnels. Les boîtes professionnelles SC GOLD reçoivent les messages de demande. Les autorités compétentes peuvent recevoir les informations prévues par la loi.

Resend traite les adresses e-mail et les contenus nécessaires à l’envoi : informations du formulaire pour l’alerte à l’équipe, référence et lien personnel pour le suivi client. Les photos ne sont pas jointes à ces notifications. Brevo assure les SMS de service : une alerte à l’équipe lors d’une nouvelle demande et une notification au client lorsque SC GOLD publie sa réponse, si un numéro mobile français valide a été fourni. Pour le SMS client, Brevo traite le numéro de téléphone et le message contenant le lien personnel de suivi. Le contenu de la réponse et les photographies ne figurent pas dans le SMS. Ces messages concernent uniquement le dossier et ne constituent pas une inscription à une campagne commerciale.

SC GOLD ne vend ni ne loue les données transmises par ces services. Elles ne sont pas publiées dans la galerie sans une démarche distincte et l’accord nécessaire.

Conservation

• Demandes, réponses, photos et historique de suivi : accès pendant 90 jours après la demande. Les éléments expirés sont supprimés lors du nettoyage exécuté à l’utilisation du service ; il ne s’agit pas d’une suppression garantie à une heure fixe.
• Notifications et historique d’envoi dans le site : rattachés au dossier et supprimés avec lui. Les e-mails déjà reçus dans une messagerie constituent des copies distinctes ; leur conservation dépend du traitement de la demande, des éventuelles obligations légales et de la gestion d’un litige.
• Alertes facultatives : validité de 180 jours après l’inscription, avec possibilité de suppression par le lien personnel ; les inscriptions expirées sont nettoyées lors des opérations du service.
• Scan sans transmission d’un dossier : durées précisées dans la rubrique suivante.
• Offres d’investissement et commandes : coordonnées, offres, accords, références de paiement et documents sont conservés séparément du dossier initial pour l’exécution du contrat et les obligations de conservation. Les offres non acceptées expirent après 90 jours sans mise à jour. Les commandes acceptées restent conservées pendant leur exécution, puis dix ans après remise. Le lien privé est valable 90 jours après la dernière mise à jour ; une copie archivée peut être demandée à SC GOLD avec la référence. Les contenus techniques d’envois réussis sont effacés après 90 jours, lors du nettoyage du service.
• Transaction conclue : conservation distincte selon la nature du document et les obligations applicables, notamment comptables et de vigilance. Les durées propres à ces dossiers ne prolongent pas l’accès public au suivi.

Le suivi commercial interne peut indiquer une visite en agence, une transaction réalisée, son agence et l’exclusion d’un dossier de test. Il est réservé à SC GOLD, ne déclenche aucune notification et suit la conservation de 90 jours du dossier. Il sert à comprendre les suites réellement données aux demandes, dans l’intérêt légitime de SC GOLD à améliorer son service.

5. SC GOLD Scan et intelligence artificielle

SC GOLD Scan est un outil d’intelligence artificielle. Il fournit des observations et des hypothèses à partir de vos photos et précisions. Il peut se tromper sur une identification, une inscription, une époque, une marque ou un prix. Il n’authentifie pas un métal, un titre, une pierre ou une signature et ne constitue ni certificat, ni offre ferme d’achat, ni décision prise par un expert humain.

Avant votre envoi, les images restent dans la page de votre navigateur. Lorsque vous lancez l’analyse après avoir donné votre accord, elles transitent par le serveur du site vers OpenAI. Si une recherche de références est pertinente, elle utilise une description de l’objet ; les photos et les coordonnées du formulaire ne sont pas transmises par le site aux sites marchands consultés.

Sans transmission volontaire à l’équipe, SC GOLD n’archive pas les photos ni le rapport complet. Ils sont effacés de la page à sa fermeture, à votre demande ou après 24 heures. Les réponses sont demandées à OpenAI avec l’option de non-conservation applicative. Le prestataire peut néanmoins conserver certains contenus jusqu’à 30 jours pour la prévention des abus, sous réserve des exceptions prévues par ses règles ; cela ne correspond pas à une garantie de conservation nulle. Les données de l’API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles par défaut.

Les compteurs techniques du Scan ne contiennent ni photos, ni coordonnées, ni rapport complet. Ils servent aux limites d’usage et au contrôle des dépenses. Les enregistrements de plus de 32 jours sont purgés lors d’une utilisation du Scan ou de sa gestion. Le cookie de session du Scan expire au bout de 24 heures.

Si vous choisissez ensuite de transmettre votre dossier à SC GOLD, le résultat et les photos sélectionnées rejoignent votre demande privée selon la durée de 90 jours. Aucune décision d’achat ayant un effet juridique sur vous n’est prise automatiquement par le Scan : une offre nécessite l’intervention de l’équipe.

6. Suivi privé, e-mails, SMS et alertes facultatives

Chaque nouvelle demande reçoit un lien personnel de suivi. Ce lien donne accès à la réponse et aux étapes de traitement : conservez-le et ne le partagez pas. Un accusé de réception est préparé par e-mail, puis une notification lors d’un changement effectif d’étape ou de réponse enregistré par SC GOLD. Lorsque l’étape « Réponse publiée » est enregistrée, un SMS contenant le lien privé complète l’e-mail pour les mobiles français valides. Les étapes intermédiaires sont notifiées par e-mail. Une nouvelle sauvegarde sans modification ne provoque aucun envoi supplémentaire. Une panne d’envoi n’efface pas le dossier ; l’acceptation d’un message par le prestataire ne garantit pas sa remise ou sa lecture.

Les alertes de cours ou de passage Mobigold sont des inscriptions séparées. Elles enregistrent votre e-mail, le métal et le seuil choisis ou la commune, ainsi que la date et la version de l’accord. La confirmation de l’adresse est nécessaire avant les envois. Si leur service d’envoi n’est pas activé, l’inscription reste en attente. Le lien personnel permet de consulter ou supprimer l’inscription.

Les seuils portent sur le cours indicatif du métal fin, avant frais et fiscalité ; les passages Mobigold diffusés doivent être confirmés par SC GOLD. Le retrait de votre accord pour une alerte n’affecte pas la licéité des traitements déjà réalisés.

7. Traitements internationaux

Les infrastructures et certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Le site ne promet donc pas un hébergement ou un traitement exclusivement français ou européen.

Les transferts sont encadrés par les mécanismes applicables aux prestataires concernés, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation lorsque ses conditions sont réunies. Resend prévoit notamment des traitements aux États-Unis et l’application de clauses contractuelles types dans son accord de sous-traitance. Vous pouvez demander à SC GOLD des précisions sur les destinataires et les garanties applicables à votre traitement aux coordonnées ci-dessus.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsqu’elle s’applique, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, selon votre situation, et à la prospection. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Les obligations légales de conservation peuvent limiter certaines demandes.

Écrivez à contact@scgold.fr ou au siège social, en précisant le service concerné et, si vous l’avez, la référence du dossier. Une preuve d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Dossiers de transaction et obligations de vigilance

Les données d’identification du client, de son représentant et des bénéficiaires effectifs, les justificatifs requis et l’historique des opérations peuvent faire l’objet d’un dossier réglementaire distinct. Ce dossier n’est pas constitué par le formulaire public de pré-expertise.

Lorsqu’elles sont recueillies au titre des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les informations relatives à la relation d’affaires sont conservées pendant cinq ans après sa cessation, et les documents relatifs aux opérations pendant cinq ans après leur exécution, sous réserve des règles imposant une durée plus longue. L’accès est limité aux personnes habilitées et aux autorités compétentes.

Les droits s’exercent dans les limites des obligations légales de conservation et de confidentialité. La page Paiements, identité et traçabilité explique les démarches applicables aux transactions.

10. Cookies, stockage local et services externes

Le site utilise des mécanismes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, dont le cookie de session du Scan et ceux liés à l’authentification de l’espace de gestion. Le stockage local conserve certaines préférences, comme la lecture confort, la fermeture d’un message d’information et les coches de la fiche avant visite. Ces données restent sur votre appareil jusqu’à leur effacement ou leur remplacement ; la fiche peut être remise à zéro avec « Tout décocher ».

SC GOLD n’ajoute pas de traceur publicitaire ou de mesure d’audience publicitaire à ce site. Le refus ou l’effacement des cookies nécessaires dans votre navigateur peut empêcher le fonctionnement du Scan ou de l’authentification. La fermeture d’un message d’information ne vaut pas consentement à des traceurs publicitaires.

Les cours de métaux et le change utilisent Gold API et ExchangeRate-API. La carte utilise OpenStreetMap : le chargement des tuiles peut communiquer votre adresse IP et des informations techniques au fournisseur. La recherche de proximité utilise un code postal et les centres des communes, sans demander votre position GPS. Les lecteurs YouTube ne sont chargés qu’après votre clic ; ce chargement transmet alors des données techniques au fournisseur du lecteur.

Le guide virtuel SC GOLD est un portrait animé créé à partir de photographies. Il présente des réponses préparées et ne consulte ni les photos du Scan ni les dossiers clients. La lecture vocale est facultative et désactivée par défaut. Sa voix de synthèse est générée par OpenAI à partir des seuls textes publics préparés par SC GOLD, puis conservée dans le stockage technique du site pour les écoutes suivantes. Aucune photo, coordonnée ou question personnelle n’est transmise à ce service par le guide. Si cette voix est indisponible, vous pouvez choisir la synthèse vocale de votre appareil ; le texte public lu peut alors être traité par son fournisseur. Aucun microphone n’est activé et aucun enregistrement de votre voix n’est réalisé par ce guide.

Mesure des consultations et des clics utiles

Le site compte les ouvertures de pages publiques et les clics pour appeler ou afficher un itinéraire, sous forme de totaux quotidiens conservés pendant 90 jours. À compter du 27 septembre 2026, des totaux indépendants décrivent aussi la provenance générale d’une consultation (Google, Facebook, navigation interne, accès direct ou inconnu…), le type d’appareil et, si notre hébergeur la fournit, la ville, la région et le pays estimés de connexion. Une ville de connexion ne désigne pas le domicile d’une personne. Aucun âge n’est collecté.

Cette mesure ne dépose aucun cookie de suivi et ne conserve ni identifiant de visiteur, ni adresse IP, ni URL de provenance complète, ni paramètre d’URL, ni lien de suivi, ni contenu de formulaire dans les statistiques. Les dimensions géographiques, les provenances et les appareils sont comptés séparément, sans profil individuel ni rapprochement avec les dossiers clients. Aucun accès à la position GPS n’est demandé. Les catégories géographiques peu représentées sont regroupées dans les rapports.

Ces statistiques sont réservées à SC GOLD pour analyser les contenus consultés et améliorer l’ergonomie du site, dans son intérêt légitime. Elles ne sont pas utilisées pour le ciblage publicitaire. Les préférences Do Not Track et Global Privacy Control sont respectées. Vous pouvez également vous opposer à cette mesure avec le bouton ci-dessous : seule votre préférence de refus est alors conservée localement dans ce navigateur.

Gérer les statistiques agrégées

Un compteur de sécurité distinct, fondé sur une empreinte quotidienne avec secret serveur, limite les abus pendant 24 heures ; il n’est pas joint aux statistiques. Les données expirées sont nettoyées à l’utilisation du service.

Contributions au journal

Les brouillons, faits et photos déposés par l’équipe restent privés jusqu’à une validation explicite de publication. Les textes sont préparés et relus sous la responsabilité éditoriale de SC GOLD avant publication. Les contributions sont conservées jusqu’à leur suppression par l’équipe ; les articles publiés et leurs photographies sont accessibles aux lecteurs. Les informations destinées à être publiées ne doivent pas contenir de données personnelles de client sans l’accord nécessaire.

11. Contenus, marques et photographies

Les signes distinctifs, la présentation et les contenus exploités par SC GOLD sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Toute utilisation doit respecter les droits de leurs titulaires, les licences applicables et les exceptions légales.

Les visuels de découverte ou d’animation sont proposés à titre d’illustration. Ils ne constituent pas une preuve d’expertise, une photographie d’un bien détenu par SC GOLD ou la promesse d’un résultat. Les histoires de rachats et photos de clients nécessitent une validation distincte des droits et autorisations avant publication. Pour signaler un contenu ou demander l’examen d’un retrait : contact@scgold.fr.

12. Réclamations et règlement des différends

Pour toute réclamation relative au site ou à une prestation, contactez d’abord SC GOLD, 7 rue Renée-de-France, 45200 Montargis, ou contact@scgold.fr, en décrivant le problème et les références utiles.

Lorsqu’un litige de consommation entre dans le champ légal de la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution, dans les conditions de recevabilité applicables. Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Médiateur de la consommation : désignation en cours — Loiret. SC GOLD n’a pas encore adhéré à un organisme de médiation. Son nom et ses coordonnées seront ajoutés après adhésion.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur. Les présentes informations concernent l’utilisation du site et ne remplacent pas les conditions particulières ou contractuelles remises avant une transaction.