SC GOLD · Cadre de nos transactions

Paiements, identité
& traçabilité.

Les informations et justificatifs à prévoir pour acheter des pièces ou des lingots et réaliser vos opérations en confiance.

Chez SC GOLD, aucun règlement en espèces pour l’achat ou la vente d’or et d’argent d’investissement.

Je vends à SC GOLD

Vous nous cédez vos bijoux, pièces ou lingots. Nous vérifions les biens et votre qualité pour les vendre. Le prix et les conditions figurent au contrat de rachat.

Comprendre le rachat

J’achète chez SC GOLD

Vous achetez des pièces ou lingots d’investissement. L’offre précise les produits, le total, les frais éventuels, le règlement et le délai de mise à disposition avant votre accord.

Préparer mon règlement
Achat d’or et d’argent d’investissement

Des règlements traçables.
Une identité vérifiée.

Règlement

Virement bancaire
et modalités en agence

Pour vos précommandes d’investissement en ligne, le virement bancaire est le seul moyen de paiement, après acceptation de l’offre. Précommande saisie en agence : virement, carte bancaire avec le client présent, ou chèque jusqu’à 1 000 €. Les espèces ne sont pas acceptées.

Identification

Pièce d’identité
obligatoire

Présentez un document officiel en cours de validité avec photographie, par exemple une carte d’identité ou un passeport. Cette exigence fait partie des conditions SC GOLD pour tout achat d’investissement.

Avant le règlement

Votre commande
confirmée par SC GOLD

Notre équipe confirme le prix, la disponibilité et les modalités de paiement. Le site recueille une demande de précommande : aucun paiement n’y est encaissé.

Le paiement doit correspondre à l’acheteur identifié. Un règlement pour le compte d’un tiers nécessite un examen préalable par notre équipe. Les modalités de carte bancaire et les plafonds applicables sont à vérifier avant votre achat.

Lorsque SC GOLD vous rachète vos biens, les modalités sont celles du rachat : chèque barré ou virement bancaire à votre nom.

Comprendre nos obligations

La traçabilité protège
chaque transaction.

Dans le cadre de son activité de négoce de métaux précieux, SAS SC GOLD est soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) qui lui sont applicables, ainsi qu’aux mesures de sanctions financières et de gel des avoirs.

Pour les négociants de notre secteur, le contrôle du respect des obligations LCB-FT relève des Douanes (DGDDI). TRACFIN est le service auquel sont adressées les déclarations de soupçon requises par la loi.

Le cadre sectoriel prévoit notamment un seuil de 10 000 € pour une transaction ou une série de transactions liées. Il ne dispense pas des autres règles d’identification et de traçabilité ni du respect des mesures de gel, applicables indépendamment de ce seuil. Chez SC GOLD, une pièce d’identité est demandée pour tout achat d’investissement.

Cadre de référence : Douanes — négociants de pierres et métaux précieux.

Préparer votre dossier

Quels documents présenter ?

Ces vérifications permettent d’identifier l’acheteur et, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit.

Vous êtes un particulier

Votre identité

  • L’original de votre pièce d’identité valide avec photo.
  • Les renseignements utiles pour comprendre l’objet de votre opération.
  • Selon la situation, des justificatifs complémentaires sur l’origine des fonds ou des biens.

Notre équipe vérifie la concordance de la photo et des informations, ainsi que l’apparente authenticité du document. Une copie est conservée dans le dossier lorsque les obligations de vigilance l’exigent.

Vous agissez pour une société

Le représentant et la société

  • La pièce d’identité du représentant et la vérification de ses pouvoirs.
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois pour une société française immatriculée au RCS, ou un justificatif officiel adapté.
  • Les éléments permettant d’identifier et de vérifier les bénéficiaires effectifs de la société.

Le dossier conserve les justificatifs nécessaires. Des documents complémentaires peuvent être demandés pour comprendre la propriété et le contrôle de la société.

Présentez votre pièce d’identité originale en agence. Pour un achat d’investissement en ligne, joignez le recto et le verso de votre carte d’identité lors de la précommande. Le suivi privé permet de compléter un dossier existant. Les formulaires d’expertise restent réservés aux photos d’objets. Pour tout autre justificatif à transmettre à distance, contactez notre équipe.

Le suivi de vos opérations

Un dossier cohérent
dans la durée.

Relier les opérations

La traçabilité documentaire doit permettre de retrouver les opérations d’un même client et d’identifier celles qui sont liées ou répétées.

Comprendre leur contexte

La fréquence, le montant et la cohérence avec les informations disponibles sont examinés ensemble. Des achats réguliers ne constituent pas, à eux seuls, la preuve d’une opération illicite.

Appliquer la vigilance requise

Des explications ou pièces complémentaires peuvent être nécessaires. Si les vérifications obligatoires ne peuvent aboutir, l’opération peut être différée ou refusée. Les soupçons relevant du cadre légal doivent être déclarés à TRACFIN, dans le respect de la confidentialité.

Sanctions financières

Le contrôle du
gel des avoirs.

Consulter le registre officiel

Les vérifications s’appuient notamment sur le registre national tenu par la Direction générale du Trésor. Une ressemblance de nom nécessite des vérifications : une homonymie ne suffit pas à établir qu’une personne est visée.

En cas de correspondance confirmée avec une mesure applicable, SC GOLD s’abstient de réaliser toute opération interdite, applique le gel des avoirs déjà détenus lorsque cela est requis et en informe sans délai la DG Trésor. Les avoirs concernés ne sont libérés que dans le cadre légal autorisé.

Cette démarche est distincte d’une déclaration de soupçon à TRACFIN, effectuée lorsque les conditions légales sont réunies. Les informations liées à ces déclarations sont confidentielles.

Référence : Principes sectoriels ACPR / DGDDI, notamment la partie consacrée au gel des avoirs.

Vos informations

Des justificatifs conservés
pour une finalité précise.

Les pièces recueillies au titre de la LCB-FT servent à satisfaire les obligations légales de vigilance et de traçabilité. L’accès est réservé aux personnes habilitées et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs attributions.

Le délai de référence est de cinq ans : après la fin de la relation d’affaires pour les documents relatifs à cette relation, ou après l’exécution de l’opération pour les pièces de l’opération, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues.

Ce dossier réglementaire est distinct d’une simple demande envoyée sur le site. Consultez notre information sur les données personnelles pour connaître le responsable du traitement et les modalités d’exercice de vos droits.

Repères : TRACFIN — obligations de vigilance et Principes sectoriels ACPR / DGDDI (conservation).

Vos questions, simplement

Identité, provenance et contrôles

Pourquoi demandez-vous une pièce d’identité ?

L’identification contribue à la traçabilité de la transaction et aux vérifications applicables. Présentez un document original en cours de validité. SC GOLD demande une identification pour chaque achat d’investissement ; le seuil sectoriel LCB-FT ne signifie pas qu’une opération inférieure serait anonyme.

Quels documents préparer si je vends mes métaux ?

Prévoyez votre pièce d’identité et un RIB à votre nom pour un règlement par virement. Apportez les factures ou documents de provenance dont vous disposez. Les documents complémentaires dépendent de l’objet, de sa provenance et de votre qualité pour le vendre. Le règlement d’un rachat de métaux par un professionnel se fait par chèque barré ou virement sur un compte au nom du vendeur.

Et si les pièces ou bijoux viennent d’un héritage, sans facture ?

L’absence d’une ancienne facture n’implique pas à elle seule une origine illicite. Expliquez la provenance et apportez les documents disponibles : acte ou attestation notariale, inventaire, justificatif de donation, selon votre situation. Pour une succession, une indivision ou une personne protégée, l’équipe doit vérifier qui peut agir et avec quelles autorisations. Un dossier incomplet peut nécessiter un délai.

Pourquoi poser des questions sur l’origine des fonds ?

Lorsqu’une vérification de vigilance l’exige, l’équipe doit comprendre la cohérence de l’opération et la provenance des fonds. Des explications et justificatifs adaptés peuvent être demandés. Il s’agit de contrôles réglementaires, pas d’une accusation. Un relevé bancaire complet n’est pas demandé systématiquement.

Puis-je payer depuis un compte joint ou pour un proche ?

Signalez-le avant de payer. Pour un compte joint, la qualité de cotitulaire doit pouvoir être établie. Pour un tiers, un représentant ou une société, l’identité, les pouvoirs et le lien avec l’opération doivent être examinés. Une procuration ou un paiement par un proche ne dispense pas des contrôles et ne garantit pas l’acceptation du dossier.

Le seuil de 10 000 € autorise-t-il à fractionner une opération ?

Non. Pour le secteur concerné, le seuil s’apprécie sur une transaction ou une série d’opérations liées. Il ne constitue ni une franchise de traçabilité, ni un seuil d’autorisation des espèces. Les autres obligations applicables demeurent, notamment l’identification requise et les sanctions financières.

Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée ?

Certaines fonctions publiques importantes, ainsi que certaines relations familiales ou d’affaires avec les personnes concernées, peuvent entraîner des mesures de vigilance complémentaires prévues par la loi. Ce statut ne signifie pas qu’une personne a commis une infraction et n’entraîne pas, à lui seul, une interdiction de transaction.

Pourquoi une opération peut-elle être retardée ou refusée ?

Les vérifications nécessaires peuvent demander des précisions sur l’identité, les pouvoirs, la provenance ou le paiement. Si les contrôles obligatoires ne peuvent aboutir, l’opération peut être différée ou refusée. SC GOLD ne peut pas communiquer les informations couvertes par la confidentialité des déclarations de soupçon à TRACFIN.

À quoi sert le livre de police ?

Il s’agit du registre de traçabilité tenu pour les opérations et biens soumis à cette obligation. Il permet de documenter leur provenance et les transactions. Ce registre professionnel n’est pas public ; les autorités compétentes peuvent le consulter dans le cadre de leurs pouvoirs.

Qui peut consulter mes justificatifs et combien de temps sont-ils conservés ?

Les dossiers sont réservés aux personnes habilitées et aux autorités compétentes. Le délai de référence LCB-FT est de cinq ans selon le point de départ applicable ; les factures et certains documents relèvent d’autres durées légales. Consultez notre information sur les données réglementaires. Pour envoyer votre carte d’identité, utilisez le formulaire de précommande d’investissement ou le suivi privé. Pour transmettre un RIB, convenez du mode d’envoi avec votre agence.

Puis-je changer d’avis après la transaction ?

Les règles diffèrent selon le sens de l’opération. Pour le rachat à un consommateur, le délai légal est de 48 heures, sauf opérations d’or d’investissement. Pour l’achat à distance de métaux d’investissement, l’exception au droit de rétractation concerne les biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier, dans les conditions de l’article L221-28, 2°. Le coffret-vitrine vendu à distance reste distinct et bénéficie du droit de rétractation applicable. Les garanties légales ne sont pas supprimées. Consulter vos droits.