Le traitement fiscal dépend de la nature du bien, de votre situation et des justificatifs disponibles.
Repères pour un particulier résident fiscal de France : ces taux forfaitaires s’appliquent à défaut d’option valable pour le régime des plus-values, sous réserve des autres exonérations prévues par la loi.
11,5 %
Métaux précieux
La taxe forfaitaire comprend 11 % de taxe et 0,5 % de CRDS, sur le prix de cession. Elle concerne notamment les lingots, les pièces en or ou argent postérieures à 1800 et l’or dentaire repris comme débris de métaux précieux, sans seuil de 5 000 €. La nature du bien et le régime applicable sont vérifiés avant le rachat.
6,5 %
Bijoux & objets précieux
Pour les bijoux et les catégories concernées d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, la taxation forfaitaire est de 6 % plus 0,5 % de CRDS lorsque la cession dépasse 5 000 €. Les ventes inférieures ou égales à ce seuil sont exonérées de cette taxe.
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Préparer votre dossier
Étude du régime des plus-values chez SC GOLD
Pour un dossier reposant sur un achat effectué chez SC GOLD, voici les trois points que nous vérifions avec vous avant toute transaction.
Ces cases vous aident à préparer votre visite. Elles ne valent ni validation du dossier, ni exercice de l’option fiscale.
Un point manque ou votre situation est différente ?
La Direction peut examiner vos autres justificatifs. Une case non cochée ne déclenche pas automatiquement la taxe forfaitaire.
Les produits doivent correspondre aux justificatifs
L’étude comprend la vérification des produits présentés et de leur correspondance avec la facture. Pour les métaux précieux, l’objet ou le lot doit être suffisamment identifiable : numéro de lingot, scellé référencé ou autre élément probant. Une facture seule ne suffit pas toujours.
Une autre facture, une succession ou une donation ?
L’achat chez SC GOLD est un critère de notre procédure de vérification, pas une condition imposée par la loi. Une facture d’un autre professionnel ou certains justificatifs de succession ou de donation peuvent également permettre l’étude de l’option.
Le régime peut être choisi si le vendeur justifie la date et le prix d’acquisition du bien, ou une détention de plus de 22 ans. Les justificatifs doivent permettre d’identifier les biens concernés. Une exonération peut s’appliquer selon la durée de détention.
La prise en charge des démarches par SC GOLD est à convenir en agence. L’option reste le choix du vendeur, sous réserve des conditions légales ; elle n’est pas automatique.
Référence : article 150 VL du Code général des impôts et BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-20-20, notamment § 50, 60, 80 et 90. Formulaires : 2091 pour la taxe forfaitaire ; 2092 pour l’option sur les plus-values.
Pour vos achats d’investissement : précommande en ligne par virement ; précommande en agence par virement, carte bancaire avec le client présent, ou chèque jusqu’à 1 000 €, avec pièce d’identité obligatoire.
SC GOLD est soumise aux obligations LCB-FT applicables à son activité : connaissance du client, suivi des opérations, justificatifs et respect des mesures de gel des avoirs. Notre rubrique dédiée explique les démarches pour les particuliers et les sociétés, ainsi que le rôle de la DG Trésor et de TRACFIN.