Le traitement fiscal dépend de la nature du bien, de votre situation et des justificatifs disponibles.
La taxe forfaitaire comprend 11 % de taxe et 0,5 % de CRDS, sur le prix de cession. Elle concerne notamment les lingots, les pièces en or ou argent postérieures à 1800 et l’or dentaire repris comme débris de métaux précieux, sans seuil de 5 000 €. La nature du bien et le régime applicable sont vérifiés avant le rachat.
Pour les bijoux et les catégories concernées d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, la taxation forfaitaire est de 6 % plus 0,5 % de CRDS lorsque la cession dépasse 5 000 €. Les ventes inférieures ou égales à ce seuil sont exonérées de cette taxe.
Cette option s’étudie directement en agence, avant toute transaction. Apportez vos factures d’achat ou justificatifs de succession afin que le professionnel examine votre dossier.
Le vendeur peut choisir cette option s’il justifie la date et le prix d’acquisition, ou une détention de plus de 22 ans. Dans ce dernier cas, une exonération peut s’appliquer.
La prise en charge du dossier par SC GOLD est à convenir avec le professionnel en agence et nécessite son accord préalable. Cet accord porte sur la prise en charge des démarches ; les conditions d’accès à l’option fiscale sont fixées par la loi.
Les formulaires de référence sont le 2091 pour la taxe forfaitaire et le 2092 pour l’option. La catégorie fiscale doit être vérifiée avant la transaction.
Sources officielles consultées le 27 septembre 2026 : BOFiP — taxe forfaitaire sur les objets précieux et option pour le régime des plus-values. Informations générales, à confirmer pour votre situation.
La calculatrice du site affiche le métal avant frais et ne déduit pas automatiquement la fiscalité.
Pour vos achats d’investissement : virement bancaire ou carte bancaire uniquement, avec pièce d’identité obligatoire.
SC GOLD est soumise aux obligations LCB-FT applicables à son activité : connaissance du client, suivi des opérations, justificatifs et respect des mesures de gel des avoirs. Notre rubrique dédiée explique les démarches pour les particuliers et les sociétés, ainsi que le rôle de la DG Trésor et de TRACFIN.
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