SC GOLD · Cadre de nos transactions

Paiements, identité
& traçabilité.

Les informations et justificatifs à prévoir pour acheter des pièces ou des lingots et réaliser vos opérations en confiance.

Achat d’or et d’argent d’investissement

Deux moyens de paiement.
Une identité vérifiée.

Règlement

Virement bancaire
ou carte bancaire

Pour vos achats d’investissement auprès de SC GOLD, seuls le virement bancaire et la carte bancaire (CB) sont acceptés. Les espèces et les chèques ne sont pas acceptés pour ces achats.

Identification

Pièce d’identité
obligatoire

Présentez un document officiel en cours de validité avec photographie, par exemple une carte d’identité ou un passeport. Cette exigence fait partie des conditions SC GOLD pour tout achat d’investissement.

Avant le règlement

Votre commande
confirmée par SC GOLD

Notre équipe confirme le prix, la disponibilité et les modalités de paiement. Le site recueille une demande de précommande : aucun paiement n’y est encaissé.

Le paiement doit correspondre à l’acheteur identifié. Un règlement pour le compte d’un tiers nécessite un examen préalable par notre équipe. Les modalités de carte bancaire et les plafonds applicables sont à vérifier avant votre achat.

Lorsque SC GOLD vous rachète vos biens, les modalités sont celles du rachat : chèque barré ou virement bancaire à votre nom.

Comprendre nos obligations

La traçabilité protège
chaque transaction.

Dans le cadre de son activité de négoce de métaux précieux, SAS SC GOLD est soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) qui lui sont applicables, ainsi qu’aux mesures de sanctions financières et de gel des avoirs.

Pour les négociants de notre secteur, le contrôle du respect des obligations LCB-FT relève des Douanes (DGDDI). TRACFIN est le service auquel sont adressées les déclarations de soupçon requises par la loi.

Le cadre sectoriel prévoit notamment un seuil de 10 000 € pour une transaction ou une série de transactions liées. Il ne dispense pas des autres règles d’identification et de traçabilité ni du respect des mesures de gel, applicables indépendamment de ce seuil. Chez SC GOLD, une pièce d’identité est demandée pour tout achat d’investissement.

Cadre de référence : Douanes — négociants de pierres et métaux précieux.

Préparer votre dossier

Quels documents présenter ?

Ces vérifications permettent d’identifier l’acheteur et, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit.

Vous êtes un particulier

Votre identité

  • L’original de votre pièce d’identité valide avec photo.
  • Les renseignements utiles pour comprendre l’objet de votre opération.
  • Selon la situation, des justificatifs complémentaires sur l’origine des fonds ou des biens.

Notre équipe vérifie la concordance de la photo et des informations, ainsi que l’apparente authenticité du document. Une copie est conservée dans le dossier lorsque les obligations de vigilance l’exigent.

Vous agissez pour une société

Le représentant et la société

  • La pièce d’identité du représentant et la vérification de ses pouvoirs.
  • Un extrait Kbis de moins de trois mois pour une société française immatriculée au RCS, ou un justificatif officiel adapté.
  • Les éléments permettant d’identifier et de vérifier les bénéficiaires effectifs de la société.

Le dossier conserve les justificatifs nécessaires. Des documents complémentaires peuvent être demandés pour comprendre la propriété et le contrôle de la société.

Présentez vos documents en agence. Les formulaires publics sont destinés aux demandes et aux photos d’objets : n’y joignez pas de pièce d’identité, de Kbis contenant des données personnelles ou de coordonnées bancaires. Pour une opération à distance, contactez notre équipe afin de convenir des vérifications et du mode de transmission adaptés.

Le suivi de vos opérations

Un dossier cohérent
dans la durée.

Relier les opérations

La traçabilité documentaire doit permettre de retrouver les opérations d’un même client et d’identifier celles qui sont liées ou répétées.

Comprendre leur contexte

La fréquence, le montant et la cohérence avec les informations disponibles sont examinés ensemble. Des achats réguliers ne constituent pas, à eux seuls, la preuve d’une opération illicite.

Appliquer la vigilance requise

Des explications ou pièces complémentaires peuvent être nécessaires. Si les vérifications obligatoires ne peuvent aboutir, l’opération peut être différée ou refusée. Les soupçons relevant du cadre légal doivent être déclarés à TRACFIN, dans le respect de la confidentialité.

Sanctions financières

Le contrôle du
gel des avoirs.

Consulter le registre officiel

Les vérifications s’appuient notamment sur le registre national tenu par la Direction générale du Trésor. Une ressemblance de nom nécessite des vérifications : une homonymie ne suffit pas à établir qu’une personne est visée.

En cas de correspondance confirmée avec une mesure applicable, SC GOLD s’abstient de réaliser toute opération interdite, applique le gel des avoirs déjà détenus lorsque cela est requis et en informe sans délai la DG Trésor. Les avoirs concernés ne sont libérés que dans le cadre légal autorisé.

Cette démarche est distincte d’une déclaration de soupçon à TRACFIN, effectuée lorsque les conditions légales sont réunies. Les informations liées à ces déclarations sont confidentielles.

Référence : Principes sectoriels ACPR / DGDDI, notamment la partie consacrée au gel des avoirs.

Vos informations

Des justificatifs conservés
pour une finalité précise.

Les pièces recueillies au titre de la LCB-FT servent à satisfaire les obligations légales de vigilance et de traçabilité. L’accès est réservé aux personnes habilitées et aux autorités compétentes dans le cadre de leurs attributions.

Le délai de référence est de cinq ans : après la fin de la relation d’affaires pour les documents relatifs à cette relation, ou après l’exécution de l’opération pour les pièces de l’opération, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues.

Ce dossier réglementaire est distinct d’une simple demande envoyée sur le site. Consultez notre information sur les données personnelles pour connaître le responsable du traitement et les modalités d’exercice de vos droits.

Repères : TRACFIN — obligations de vigilance et Principes sectoriels ACPR / DGDDI (conservation).

Pour aller plus loin

Les références officielles.

Liens consultés le 22 septembre 2026.

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